Contrat de travail : Différentes clauses

Le contrat de travail se réalise dès que l’employé s’engage à travailler pour le compte d’une entreprise. De façon globale, ce type de contrat s’établit par écrit. Sa pratique requière  un ensemble d’exigences, pour l’employé ainsi que pour l’employeur. Le principe envisagé par le droit du travail consiste également à la liberté des parties afin d’effectuer ou non un écrit.  Il est également possible  d’y avoir un contrat verbal.

Néanmoins, des collaborations collectives peuvent  surimposer le contrat écrit. Ce dernier est inévitable pour plusieurs contrats. Pour tout besoin de détail, un expert sos avocat peut vous aider.

Contrat de travail: différentes clauses

Le contrat de travail est constitué par certaines rubriques qui déterminent l‘ensemble droits et obligations de chaque section.

contrat de travail

En effet le droit de travail se base sur le principe de la liberté contractuelle: les différentes rubriques au contrat de travail peuvent sélectionner de manière libre  les conditions  du contrat.  Il est recommandé, avant tout engagement de discuter les termes des clauses. A cette étape, la consultation d’un avocat conseil est fortement conseillée. On distingue 3 types de clause :

La clause de mobilité

Avec cette clause l’employeur signataire donne son accord pour le principe de cette mobilité, sans pouvoir par la suite la protester. Si le local du travail change et le salarié ne désire plus se mobiliser, il est obligé donner sa démission s’il a signé un contrat qui contient une clause de déplacement.

La clause de dédit-formation

Avec cette modalité de dédit-formation, l’employé est engagé à rester durant une certaine période dans une société sauf à payer le frais de la formation remboursé  par l’employeur. Elle met le salarié, s’il démissionne, dans l’obligation de  rembourser le financement que lui a garanti la compagnie.

La clause de non-concurrence

Ce type de modalité représente un engagement  de fidélité pour l’ex-salarié. Cette clause n’est valide que si elle est passionnée par les intérêts légitimes de la société.

La résiliation du contrat de travail

La résiliation du contrat de travail peut être effectuée par le salarié ou par l’employeur.

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Ce type de résiliation peut être établit soit par démission soit suite au départ à la retraite. En fait, en droit du travail de la france, l’employé peut réaliser une résiliation unilatérale du contrat par le biais d’une démission. La démission doit être claire et volontaire du salarié afin d’être validée.

Cependant pour le cas de départ à la retraite, le salarié n’est pas obligé de quitter sauf s’il dépasse les 70 ans. Et donc, l’employeur ne peut opposer un salarié ayant moins de 70 ans de partir à la retraite en raison qu’il peut toucher sa pension de retraite à taux plein.

La résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

Le licenciement est bien évidemment une résiliation de contrat à l’initiative de l’employeur. Afin d’être valable, il doit y disposer une raison sérieuse. De ce fait le licenciement peut également être soit pour motif personnel, soit pour motif économique.

Le licenciement pour raison personnelle est notamment lié à un salarié précis et se décide suite à des activités lui sont rattachés telles que les erreurs graves, des retards répétés, beaucoup d’absences, …

Alors que l’autre type de licenciement dit résiliation pour raison économique s’attache à la compagnie et se déduit d’un décret de l’employeur motivée également par les complexités économiques. Il ne s’agit alors plus d’un fait assignable à un salarié.

C’est vrai que l’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire. Mais, on ne peut que recommander aux justiciables de faire téléphone aux services d’un avocat. L’aide d’un avocat en ligne joue notamment un rôle principal et primordial de l’employeur dans les résultats requis.

 

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