Conseils

Le montant de la pension alimentaire est déterminé par convention ou par le juge. Une partie des sommes versées peut être déduite de l’impôt sur … Lire la suite

La réévaluation de la pension alimentaire est-elle rétroactive? La pension alimentaire peut être appréciée par l’effet rétroactif à la hausse ou à la baisse. La … Lire la suite

Comment calculer l’indexation d’une pension alimentaire ?

Le montant de l’allocation est indexable pour février 2011 (date anniversaire du jugement) par rapport à l’indice du … Lire la suite

Comment le JAF prend sa décision pension alimentaire ?

Les conditions et garanties de cet entretien sont déterminées par le contrat agréé mentionné à l’article … Lire la suite

Il est conseillé de saisir le juge à l’aide du formulaire cerfa n°11530*04. Le montant de la pension est déterminé par les moyens et dépenses … Lire la suite

Quelles ressources sont prises en compte pour la pension alimentaire ?

Revenus du débiteur Les ressources imposables et les revenus alternatifs (allocations chômage, allocations Medicare, … Lire la suite

Quelle aide en plus de l’APA ?

Un avantage supplémentaire pour le recours à un tiers (PCRTP). Cependant, la personne qui reçoit déjà le PCRTP … Lire la suite

Comment ne pas payer l’aide alimentaire ?

Un juge d’un tribunal de la famille peut libérer les enfants de l’obligation de payer une pension alimentaire … Lire la suite

Comment ne pas être responsable des dettes de ses parents ?

Un enfant peut être exclu par le juge de cette obligation si ses propres … Lire la suite

Quand démarre l’obligation alimentaire ?

L’entretien général et l’obligation alimentaire Cette obligation commence à la naissance de l’enfant et dure jusqu’à ce que l’enfant devienne … Lire la suite

Comment faire pour ne pas payer l’obligation alimentaire ?

L’enfant peut refuser de payer une obligation alimentaire à ses parents, même s’il y est contraint … Lire la suite

Comment se soustraire à l’obligation alimentaire ?

Cet article 207 du code civil prévoit que lorsque le créancier lui-même a gravement manqué à ses obligations … Lire la suite

Comment faire pour ne pas payer l’obligation alimentaire ?

L’enfant peut refuser de payer une obligation alimentaire envers ses parents, même s’il y est contraint … Lire la suite

Quels sont les revenus pris en compte pour l’obligation alimentaire ?

Pour cela, tous ses revenus sont pris en compte, ainsi que ceux du conjoint … Lire la suite

Comment calculer le reste à charge APA ?

Le montant de l’APA est égal au montant du plan de soutien diminué de la participation éventuelle, … Lire la suite

Comment calculer l’obligation alimentaire pour ses parents ?

Sur la base du SMIC net, un taux de participation différent est proposé en fonction du degré … Lire la suite

Comment échapper à l’obligation alimentaire envers ses ascendants ?

Exemption de l’obligation alimentaire Cette violation grave peut être constituée par des propos injurieux du père … Lire la suite

Pourquoi donner une pension alimentaire en garde alternée ?

Chaque parent doit contribuer par ses ressources à l’obligation de nourrir, soigner et élever ses enfants. … Lire la suite

Comment calculer le montant de la pension alimentaire ?

Un exemple pour un parent débiteur avec 1 200 euros de revenus, 2 enfants à charge … Lire la suite

Quel est le montant maximum pour une pension alimentaire ?

Pension alimentaire et impôts Vous ne pouvez pas déduire fiscalement la pension alimentaire d’un enfant … Lire la suite

Quelle case pension Etudiant ?

Vous devrez ensuite remplir la case 6GU de votre déclaration de revenus. Cette case est celle que vous n’oubliez pas … Lire la suite

Comment calculer la revalorisation de la pension alimentaire ?

Renouvellement de la pension alimentaire Le but du calcul du montant de la pension alimentaire pour … Lire la suite

Qu’est-ce qui est inclus dans la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est un montant mensuel destiné à l’entretien et à l’éducation des enfants. Il … Lire la suite

Comment est déterminé le montant de la pension alimentaire ?

Dans le cas d’un parent débiteur ayant 1200 euros, 2 enfants à charge et exerçant … Lire la suite