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Calcul pension alimentaire

Calcul pension alimentaire

Quelle pension alimentaire pour quel salaire ?

Quelle pension alimentaire pour quel salaire ?

Exemple de calcul : pour un parent avec un revenu mensuel de 2000â, avec garde traditionnelle (week-end et … Lire la suite

Calcul de la pension alimentaire

Calcul de la pension alimentaire

Quelles ressources sont prises en compte pour la pension alimentaire ?

Quelles ressources sont prises en compte pour la pension alimentaire ?

Revenus du débiteur Les ressources imposables et les revenus de remplacement (allocations chômage, allocations … Lire la suite

Calcul obligation alimentaire

Calcul obligation alimentaire

Quels sont les revenus pris en compte pour l’obligation alimentaire ?

Quels sont les revenus pris en compte pour l'obligation alimentaire ?

Les prestations sociales et familiales sont également prises en compte en fonction de l’étendue … Lire la suite

Calculer une pension alimentaire

Calculer une pension alimentaire

Qu’est-ce qui n’est pas inclus dans la pension alimentaire ?

En général, la pension alimentaire ne couvre pas les frais considérés comme exceptionnels, c’est-à-dire les … Lire la suite

Combien pension alimentaire

Combien pension alimentaire

Quels sont les frais exceptionnels ?

Quels sont les frais exceptionnels ?

Dépenses inhabituelles, déraisonnables ou imprévues engagées pour l’enfant par le parent (ou un parent). Tous ces paiements sont dus … Lire la suite

Obligation alimentaire calcul

Obligation alimentaire calcul

Comment se soustraire à l’obligation alimentaire ?

Comment se soustraire à l'obligation alimentaire ?

L’article 207 du code civil prévoit que lorsque le créancier lui-même a gravement manqué à ses obligations envers … Lire la suite